Patrice Collignon La PAC, le développement équilibré des territoires ruraux et la Stratégie 2020

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La PAC, le développement équilibré des
       territoires ruraux et la Stratégie 2020

              « Des territoires ruraux, pôles de développement,
                        contributifs à la Stratégie 2020
                              L’apport de la PAC »

                            Patrice Collignon
               Directeur de l’association internationale
           Ruralité-Environnement-Développement (R.E.D.)

International association
Rurality-Environment-Development                      www.ruraleurope.org
Zones rurales – Nuts2
Zones rurales – Nuts3
Communes rurales et urbaines

 International association
 Rurality-Environment-Development   www.ruraleurope.org
Les territoires ruraux dans l’UE-27
(sources DG Agri Report 2009)

• 90 % du territoire de l’UE-27
• 56 % de la population de l’UE-27
• 43 % de la Valeur Ajoutée Brute
• 55 % de l’emploi :
      • dans les zones rurales : 9 % de l’emploi occupé
        dans le secteur primaire

  International association
  Rurality-Environment-development
Les territoires ruraux dans l’UE-27
(sources DG Agri Report 2009)

• 250 mio d’Européens
• 13,7 mio d’exploitations agricoles
• 5 mio d’emploi dans l’industrie alimentaire
• une économie diversifiée :
      • 82 % de l’emploi et 95% de la valeur ajoutée pour
        les secteurs non-agricoles dans les zones à
        dominante rurale
      • un très grand nombre de p.m.e.

  International association
  Rurality-Environment-development
Les territoires ruraux dans l’UE-27
une grande diversité de situations et de culture

 un riche patrimoine naturel, architectural et historique
 un espace producteur de biens, de services et
d’énergie
 l’artisanat et les petites et moyennes entreprises
 une culture entrepreneuriale,
 une cohésion entre les générations

 des territoires de développement
 contribuant au bien-être de l’ensemble de la société
 offrant un potentiel diversifié d’innovation à la réussite
de la Stratégie 2020.

 International association
 Rurality-Environment-development
Le rôle de la PAC
    • dans l’amélioration de la qualité et du cadre de vie
      des 250 mio de ruraux européens ?
    • dans les réponses aux attentes des urbains au
      regard de la campagne ?
    • dans la mobilisation de tous les potentiels sociaux,
      naturels et économiques des zones rurales pour
      rencontrer les objectifs de la Stratégie 2020 ?

 International association
 Rurality-Environment-development
L’évolution des dépenses de la PAC 1980-2020
                                70
                                              EU-10                                                    EU-12                                                               EU-15                                EU-25                     EU-27

                                60

                                50
in billion € - current prices

                                40

                                30

                                20

                                10

                                0
                                     1980
                                            1981
                                                   1982
                                                          1983
                                                                 1984
                                                                        1985
                                                                               1986
                                                                                      1987
                                                                                             1988
                                                                                                    1989
                                                                                                           1990
                                                                                                                  1991
                                                                                                                         1992
                                                                                                                                 1993
                                                                                                                                        1994
                                                                                                                                               1995
                                                                                                                                                      1996
                                                                                                                                                             1997
                                                                                                                                                                    1998
                                                                                                                                                                           1999
                                                                                                                                                                                  2000
                                                                                                                                                                                         2001
                                                                                                                                                                                                2002
                                                                                                                                                                                                       2003
                                                                                                                                                                                                              2004
                                                                                                                                                                                                                     2005
                                                                                                                                                                                                                            2006
                                                                                                                                                                                                                                   2007
                                                                                                                                                                                                                                          2008
                                                                                                                                                                                                                                                 2009
                                                                                                                                                                                                                                                        2010
                                                                                                                                                                                                                                                               2011
                                                                                                                                                                                                                                                                      2012
                                                                                                                                                                                                                                                                             2013
                                                                                                                                                                                                                                                                                    2014
                                                                                                                                                                                                                                                                                           2015
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                         2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              2020
                                                                 Export subsidies                                               Other market measures                                      Coupled direct payments                                      Decoupled direct payments

                                                                 Market-related expenditure                                     Direct payments                                            Rural development

                                                                                              Source: DG Agriculture and Rural Development
                                                                                              Notes:
                                                                                              2011 = Budget; 2012 = Draft Budget;
                                                                                              2013 = EAGF subceiling for direct payments and market-related expenditure + pillar 2 in commitments.
                                                                                              Rural development for 2013 includes UK voluntary modulation and Article 136 “unspent amounts”. As these cease to exist end
                                                                                              2013, the corresponding amounts are put back to direct aids as from 2014.
Rural development
                              policy 2007-2013:
                           themes and measures

      LEADER axis (min. 5%): integrated, bottom up, innovative

 Axis 1: Competitiveness      Axis 2: Environment    Axis 3: Diversification and
       (min. 10%):           and land management      quality of life (min.10%):
                                   (min.25%):
- Farm modernisation                                - Diversification
                            - LFAs
- Processing                                        - Tourism
                            - Natura 2000
- Infrastructure                                    - Micro-enterprises
                            - Agri-environment
- Natural disaster aid                              - Village renewal
                            - Forestry measures
- Training                                          - Basic services

    EAFRD: European Agricultural Fund for Rural Development

               National and Private Cofinancing
Rural Development Policy 2007-2013

Indicative EAFRD expenditures per axis
(without Health Check and Recovery Package)

                                Axis 4                            Axis 1
                                              TA / DP
                                 6%                                34%
             Axis 3                             3%
              13%

           Axis 2
            44%

           Axis 1: Competitiveness              Axis 2: Environment
           Axis 3: Diversification              Axis 4: Leader
           Technical Aid & DP
From Leader I to the „Leader axis“
Stage           Duration   Funds            EU Budget (EUR)   LAGs

Leader I        1991–      EAGGF-           450 million       217
                1993       Guidance, ESF,
                           ERDF
Leader II       1994-      EAGGF-           1.7 billion       821
                1999       Guidance, ESF,
                           ERDF
Leader+         2000-      EAGGF-           2.1 billion       893 in EU-15
                2006       Guidance                           (+ 250 in the
                                                              Leader+ type
                                                              measure 2004-
                                                              2006) in 6 MS

„Leader axis“   2007-      EAFRD            5.5 billion       2.282 in EU-26
                2013                                          (+ RO)
                                             6% of the
                                            EAFRD funding
Leader 2007-2013:
• Planned expenditure for Leader by MS
  ( EAFRD funding: Ø 6,1 % )
14%

12%

10%

 8%

 6%

 4%

 2%

 0%
      ES PT   IE   NL DK EE   IT   LT UK GR DE LU SE HU AT   FI   FR BE CZ PL MT   SI   SK CY LV BG RO
Leader 2007-2013:
• Average LAG area : 1.233 km2
• 80% of rural territory covered by Leader territories
  (based on OECD definition)
• Average population of LAG areas : 50.420 h.

     Leader :
         précurseur du développement territorial
         intégré prôné par le Cadre stratégique
         commun
Europe 2020 strategy

                              Common Strategic Framework (CSF)

                                            Partnership Contract

       Rural development                                      Other CSF funds
         policy: EAFRD                                     (ERDF, ESF, CF, EMFF)
                                                             Innovation, Environment and Climate Change as cross-cutting objectives

                Fostering                                                                Promoting resource
                                                     Promoting         Restoring,
                                                                                            efficiency and      Promoting social
Priorities

               knowledge         Enhancing                           preserving and
                                                    food chain                           supporting the shift       inclusion,
              transfer and    competitiveness                          enhancing
                                                   organisation                         towards a low carbon    poverty reduction
             Innovation in     of all types of                         ecosystems
                                                      and risk                          and climate resilient    and economic
               agriculture,     agriculture                          dependent on
                                                   management                                economy in           development
              forestry and    and farm viability                     agriculture and
                                                   in agriculture                         agriculture, food       in rural areas
                rural areas                                              forestry
                                                                                         and forestry sectors

                              Rural Development Programme(s)
Elements for
     a Common Strategic Framework 2014 to 2020

The proposal foresees the adoption of Partnership Contracts which will
set out the commitments of the partners at national and regional level.

These contracts will be linked to the objectives of the Europe 2020
Strategy and the National Reform Programmes.

They will set out
 « an integrated approach for territorial development supported by
all CSF Funds ».
Elements for
     a Common Strategic Framework 2014 to 2020

In order to maximise the contribution of the CSF Funds, the Europe
2020 Strategy needs to be further developed within national and
regional contexts. In this way, economic, social and territorial cohesion
can be at the heart of the Europe 2020 strategy ensuring that all
energies and capacities are mobilised and focused on the pursuit
of the strategy's priorities.

the CSF can provide further guidance on how the CSF Funds can most
effectively target growth in the Partnership Contracts and programmes :

    The EAFRD’s six priorities will target smart, sustainable and inclusive
    growth in the agricultural, food and forestry sectors and in rural
    areas as a whole.

    They cover knowledge transfer and innovation, the
    competitiveness of agriculture, management of natural resources
    and climate action, and the inclusive development of rural areas;
Thematic objectives
  of the Common Strategic Framework 2014 to 2020

STRENGTHENING RESEARCH, TECHNOLOGICAL DEVELOPMENT
AND INNOVATION

Key actions for the EAFRD:
Fostering innovation and the knowledge base in rural areas,
through:
cooperation between the agriculture, food and forestry sectors and
other actors and the creation of clusters and networks (pilot projects,
new products, practices, processes and technologies, including the
introduction of low carbon and green technologies);
the establishment and use of advisory services, including farm
management and farm / forestry advisory services, while also enabling
farmers, forest holders and SMEs in rural areas to access advisory
services in order to improve economic and environmental performance.
Strengthening the links between agriculture and forestry and
research (European Innovation Partnership for agricultural productivity
and sustainability)
Thematic objectives
 of the Common Strategic Framework 2014 to 2020

ENHANCING ACCESS TO AND, USE AND QUALITY OF
INFORMATION AND COMMUNICATION TECHNOLOGIES

ENHANCING THE COMPETITIVENESS OF SMES, THE
AGRICULTURAL SECTOR (EAFRD) AND THE FISHERIES AND
AQUACULTURE SECTOR (EMFF)

SUPPORTING THE SHIFT TOWARDS A LOW-CARBON ECONOMY
IN ALL SECTORS

PROMOTING CLIMATE CHANGE ADAPTATION AND RISK
PREVENTION AND MANAGEMENT
Thematic objectives
 of the Common Strategic Framework 2014 to 2020

PROTECTING THE ENVIRONMENT AND PROMOTING RESOURCE
EFFICIENCY

PROMOTING SUSTAINABLE TRANSPORT AND REMOVING
BOTTLENECKS IN KEY NETWORK INFRASTRUCTURES

PROMOTING EMPLOYMENT AND SUPPORTING LABOUR
MOBILITY

INVESTING IN EDUCATION, SKILLS AND LIFELONG LEARNING

ENHANCING INSTITUTIONAL CAPACITY AND ENSURING AN
EFFICIENT PUBLIC ADMINISTRATION
Thematic objectives
  of the Common Strategic Framework 2014 to 2020

PROMOTING SOCIAL INCLUSION AND COMBATING POVERTY

Key actions for the EAFRD:
fostering local development in rural areas

by promoting community-led local development (LEADER local
development strategies)
and through investments in all types of small-scale infrastructure in
rural areas and investments in setting up, improving or expanding local
basic services for the rural population, particularly in remote rural areas,
together with other actions to improve the quality of life in and
attractiveness of rural settlements (‘village renewal’).

         Quelle ambition pour les démarches de
         développement local intégré ?
Un facteur de mobilisation :
  La reconnaissance des territoires ruraux en pôle de
                  développement

• Des pôles de développement au cœur des enjeux de la
stratégie 2020 et de la cohésion territoriale
        Des territoires de projet réunis autour de projets
        intégrés de développement durable (contrat
        d’objectifs / programmation pluriannuelle / évaluation /
        soutien à l’innovation et à la formation)
• La valeur ajoutée d’une interrelation pôles urbains – pôles
ruraux recherchée et valorisée

 International association
 Rurality-Environment-Development             www.ruraleurope.org
Objectives and priorities for RD policy - overview

               Long-term strategic objectives

   Competitiveness         Sustainable       Balanced territorial
    of agriculture       management of          development
                        natural resources

            Interpreted in the light of Europe 2020:
             smart, sustainable, inclusive growth

                     Operational priorities with:
                       •areas of intervention
                     •improved target indicators
Europe 2020 strategy

                              Common Strategic Framework (CSF)

                                            Partnership Contract

       Rural development                                      Other CSF funds
         policy: EAFRD                                     (ERDF, ESF, CF, EMFF)
                                                             Innovation, Environment and Climate Change as cross-cutting objectives

                Fostering                                                                Promoting resource
                                                     Promoting         Restoring,
                                                                                            efficiency and      Promoting social
Priorities

               knowledge         Enhancing                           preserving and
                                                    food chain                           supporting the shift       inclusion,
              transfer and    competitiveness                          enhancing
                                                   organisation                         towards a low carbon    poverty reduction
             Innovation in     of all types of                         ecosystems
                                                      and risk                          and climate resilient    and economic
               agriculture,     agriculture                          dependent on
                                                   management                                economy in           development
              forestry and    and farm viability                     agriculture and
                                                   in agriculture                         agriculture, food       in rural areas
                rural areas                                              forestry
                                                                                         and forestry sectors

                              Rural Development Programme(s)
Les propositions 2014-2020
                         PAC - 1
Des orientations positives

• un certain rééquilibrage des paiements directs
• le plafonnement des paiements directs
• l’accent mis au soutien des petites exploitations et les aides
  aux jeunes agriculteurs
• le verdissement
    • territorialisation renforcée pour intégrer la diversité des
       agricultures et des réalités régionales
    • assouplissement pour les petites exploitations (surface
       d’intérêt biologique)
Les propositions 2014-2020
                           PAC - 2
Des orientations positives

 l’inscription du développement territorial équilibré des zones rurales
  comme un des 3 objectifs du FEADER
 l’accent mis sur la démarche territoriale intégrée
 le renforcement des approches stratégiques, aux différentes échelles
  territoriales
 la possibilité ouverte de financements multi-fonds
 l’accent mis sur les interrelations rural – urbain, avec la possibilité
  offerte aux GAL Leader de coopérer avec les zones urbaines
  organisées en projet de territoire
 le maintien du seuil de 5% minimum pour Leader (7% ?) ;
 le soutien à l’animation, l’élaboration des stratégies et à l’ingénierie
  d’accompagnement des territoires.

à préserver dans le cheminement vers l’adoption définitive des
règlements
Les propositions 2014-2020
                        Des questions
Le Cadre stratégique commun

 Quid de la traduction de l’objectif de développement équilibré des
   territoires ruraux dans les priorités des programmes ?
 Où est la reconnaissance explicite des territoires ruraux comme
   pôles de développement, au côté des centres urbains ?
 Un cadre « thématique » commun

=> mobiliser tous les potentiels des territoires ruraux
Les propositions 2014-2020
                         Des questions
Le contrat de partenariat

 une vraie négociation intersectorielle et inter-fonds ?
 une application correcte des orientations européennes, dont le
   développement équilibré des territoires, et une prise en compte
   effective des territoires ruraux ?
 une négociation ouverte lors de l’adoption des Contrats de
   partenariat (ruraux, régions,..) ?

=> mobiliser tous les potentiels des territoires ruraux
Les propositions 2014-2020
                  Des orientations renforcées
Le FEADER

 un plus grand engagement pour le développement équilibré des
  territoires, et une prise en compte effective de tous les acteurs des
  territoires ruraux;
 deux des six priorités du FEADER obligatoires au vu de leurs
  impacts directs avec les objectifs de la Stratégie 2020 et de cohésion
  territoriale :
     priorité 1, traitant des transferts de compétence et d’innovation
     priorité 6, en faveur de l’inclusion sociale, de la réduction de la
        pauvreté et du développement économique dans les zones
        rurales

     indicateurs, seuil par objectif,..

=> mobiliser tous les potentiels des territoires ruraux
Les propositions 2014-2020
                 Des orientations renforcées
LEADER

 GAL Leader et Community Led Local Group;

Proposition de R.E.D.
  Groupement européen de developpement territorial (GEDT)
  European Grouping of Territorial Development

   5% -> 7 % du FEADER

=> mobiliser tous les potentiels des territoires ruraux
Les propositions 2014-2020
                        Des questions
Les aspects budgétaires

 la dotation du 2ème pilier étroite par rapport aux enjeux et
  potentiellement sous pression ;
 la possible modulation du 2ème pilier vers le 1er pilier ne s’inscrit pas
  dans le sens de l’évolution attendue par les citoyens;
 le cofinancement de Leader à calculer en intégrant les apports privés
  admissibles;
 un mode de gestion économe : démarche de développement
  territoriale, programmative et contractuelle (une des plus-values de
  l’approche territoriale)

=> mobiliser tous les potentiels des territoires ruraux
La période de programmation 2014-2020

Une avancée timide dans la bonne direction

 une stratégie commune
 qui promeut le développement territorial intégré

⇒ des territoires ruraux à reconnaître comme territoires de projet

    ⇒ pour associer tous les acteurs ruraux, agricoles, forestiers
      et autres
    ⇒ pour équilibrer le dialogue ville - campagne
    ⇒ pour doper les plus-values
La PAC, le développement équilibré des
       territoires ruraux et la Stratégie 2020

              « Des territoires ruraux, pôles de développement,
                        contributifs à la Stratégie 2020
                              L’apport de la PAC »

                            MERCI POUR VOTRE ATTENTION

International association
Rurality-Environment-Development                      www.ruraleurope.org
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